Proposition visant à interdire totalement le plomb pour la chasse et la pêche
L'Agence européenne des produits chimiques propose d'interdire les cartouches de fusil de chasse, les balles de fusil et les plombs de pêche utilisant du plomb dans cinq ans.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié aujourd'hui sa proposition de restrictions supplémentaires concernant l'utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse, les sports de plein air et la pêche. Son rapport et son annexe concluent que des restrictions seraient justifiées sur la base des risques pour l'environnement et la santé humaine. La Commission européenne (CE) a demandé à l'ECHA de préparer ces propositions en juillet 2019.
En ce qui concerne le plomb vendu et utilisé pour la chasse, le tir sportif et autres activités de plein air, l'ECHA propose ce qui suit :
1. la vente et l'utilisation du plomb dans la chasse, le tir sportif et autres activités de plein air :
- Interdiction de la vente et de l'utilisation de munitions au plomb (avec une période de transition de cinq ans). Comme les règles olympiques actuelles spécifient l'utilisation de munitions au plomb pour certaines disciplines, l'ECHA a également envisagé une dérogation facultative pour l'utilisation de munitions au plomb pour le tir sportif uniquement dans des conditions strictes, c'est-à-dire lorsque les émissions dans l'environnement sont minimisées.
- Interdiction de l'utilisation du plomb dans les balles et autres projectiles (petit calibre : cinq ans ; grand calibre : périodes de transition de 18 mois). Exceptions pour la poursuite de l'utilisation si les émissions dans l'environnement sont minimisées, par exemple lorsque les stands de tir sportif sont équipés de pièges à balles.
2. Plomb vendu et utilisé dans les pêcheries :
- Interdiction de la vente et de l'utilisation de plombs et de leurres en plomb (avec des périodes de transition en fonction du poids : ≤ 50 g trois ans ; > 50 g cinq ans).
Interdiction des balles de fusil en plomb d'ici cinq ans
Pour l'interdiction de l'utilisation du plomb dans les balles de fusil, l'ECHA propose deux périodes de transition : 18 mois pour tout calibre à percussion centrale égal ou supérieur à 5,6 mm et cinq ans pour les calibres à percussion centrale inférieurs à 5,6 mm (et à percussion annulaire en général).
L'ECHA propose des exemptions pour la poursuite de l'utilisation si les émissions dans l'environnement sont minimisées, par exemple lorsque les stands de tir sportif sont équipés de pièges à balles qui recueillent le plomb.
L'usage policier et militaire du plomb resterait en vigueur
Les propositions prohibitionnistes n'affecteraient cependant pas les militaires et les autres utilisations non civiles des munitions au plomb, comme la police, les forces de sécurité et les douanes. Les utilisations intérieures de munitions au plomb sont également exclues.
Les propositions d'aujourd'hui interviennent une semaine à peine après la publication de la restriction du plomb dans les zones humides au titre de REACH, qui n'a reçu que 52 % de soutien de la part des membres du Parlement européen, avec une certaine opposition au niveau du Conseil.
La Fédération européenne de la chasse et de la conservation (FACE) évalue attentivement ces nouvelles propositions et suivra activement le processus de décision.
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